Conditions générales de vente et de livraison
de la société openthinclient gmbh

1) Champ d'application

(1) Tous les produits proposés par openthinclient (matériel comme logiciel) s'adressent exclusivement aux entrepreneurs, tout comme les présentes CGV.

(2) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à tous les contrats conclus entre openthinclient gmbh, Heilbronner Str. 150, 70191 Stuttgart (ci-après dénommé openthinclient) et le client, dans la mesure où celui-ci est un entrepreneur au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB).

(3) Les conditions générales de vente du client ne sont reconnues par openthinclient que si elles sont acceptées sous forme de texte.

2. conclusion du contrat

Les offres des différentes prestations sur le site Internet d'openthinclient ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat. Les contrats entre openthinclient et le client ne sont conclus que conformément aux dispositions suivantes :

a) Conclusion du contrat relatif à l'utilisation du logiciel openthinclient
aa) utilisation gratuite
(1) openthinclient met gratuitement à disposition du client le logiciel openthinclient („logiciel“) pour un maximum de 24 clients. La mise à disposition gratuite est volontaire et peut être arrêtée ou modifiée à tout moment par openthinclient avec effet pour l'avenir. Le client n'a aucun droit à une utilisation gratuite.

(2) En cas d'utilisation gratuite, le client n'a aucun droit à l'assistance, à la correction des erreurs, aux mises à jour, aux mises à niveau ou à d'autres prestations de maintenance. openthinclient peut fournir volontairement de telles prestations sans que cela ne constitue un droit légal futur pour le client.

(3) Le logiciel mis à disposition gratuitement est remis au client „en l'état“ et „tel que disponible“. openthinclient ne garantit pas que le logiciel soit exempt d'erreurs, qu'il fonctionne sans interruption ou qu'il soit adapté à des fins particulières.

(4) Le client assume seul le risque lié à l'installation, au fonctionnement et à l'environnement d'utilisation du logiciel.

(5) Le client est lui-même responsable de l'installation, de la sauvegarde et de l'exploitation correctes du logiciel. Il doit notamment prendre des mesures de sécurité appropriées (par ex. sauvegardes de données, protection d'accès).

(6) openthinclient se réserve le droit de suspendre à tout moment la mise à disposition du logiciel gratuit dans un délai raisonnable (au moins 14 jours) ou de le remplacer par une version payante. Le client ne peut faire valoir aucun droit à cet égard.

bb) utilisation payante
(1) Si le client souhaite utiliser 25 clients ou plus, la conclusion écrite d'un contrat séparé est nécessaire. Le formulaire de contrat est envoyé au client par openthinclient sur demande.

(2) Les coûts d'utilisation du logiciel découlent du présent contrat.

(3) Les dispositions du formulaire de contrat transmis séparément au client prévalent sur les dispositions des présentes CGV, dans la mesure où certaines dispositions seraient contradictoires.

(4) Si le client dispose de plusieurs sites où il utilise des clients légers, ceux-ci comptent ensemble pour le nombre déterminant de clients légers mentionné ci-dessus.

b) conclusion du contrat lors de l'achat de matériel informatique
Un contrat d'achat de matériel informatique n'est conclu que si, après la conclusion de la commande du client via le site Internet de openthinclient, cette commande est confirmée par e-mail par openthinclient.

3. livraison et expédition

(1) La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

(2) Les délais de livraison sont indiqués sur les pages des produits concernés.

(3) En cas de demandes de modifications ou de compléments de la part du client, le délai de livraison est prolongé de la durée de mise en œuvre des demandes spéciales.

(4) Les frais d'expédition et d'assurance transport sont à la charge du client, le choix de la voie et du mode d'expédition étant laissé à la libre appréciation de openthinclient.

(5) Le client est tenu d'examiner la marchandise dès son arrivée et de signaler immédiatement et par écrit à openthinclient les dommages de transport identifiables ou découverts ainsi que toute détérioration de l'emballage.

(6) openthinclient est à tout moment en droit de procéder à des livraisons et prestations partielles.

4. conditions de paiement et prix

(1) openthinclient adresse au client des factures pour les livraisons et prestations effectuées. Ces factures sont immédiatement exigibles.

(2) Si le client est en retard de paiement, openthinclient est en droit de retenir d'autres livraisons et prestations.

(3) Sauf indication contraire, les prix indiqués sont des prix nets, auxquels s'ajoute la TVA en vigueur.

5. réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste la propriété de openthinclient jusqu'au paiement intégral de toutes les créances de openthinclient résultant du contrat avec le client, qu'il s'agisse de créances principales ou secondaires.

(2) Le client assurera de manière appropriée les objets sous réserve de propriété dans le cadre de sa couverture d'assurance habituelle (par ex. assurance d'entreprise ou d'inventaire), dans la mesure où cela est économiquement acceptable. En cas de dommage, le droit à l'assurance du client pour les objets sous réserve de propriété d'openthinclient est considéré comme cédé à openthinclient.

(3) En cas de saisie ou de confiscation, le client est tenu d'informer openthinclient sans délai par écrit et d'informer immédiatement les tiers de la réserve de propriété de openthinclient sous une forme appropriée. Dans le cas où le client vendrait néanmoins les objets livrés et que openthinclient devait l'autoriser, le client cède à openthinclient, dès la conclusion du contrat, tous les droits à l'encontre de ses acheteurs. Le client est tenu de fournir à openthinclient toutes les informations nécessaires à l'exercice de ces droits et d'accomplir les actes de coopération requis.

(4) La propriété de la marchandise livrée n'est transférée au client qu'à partir du moment où celui-ci a réglé l'ensemble des créances résultant de la relation commerciale existante avec openthinclient.

(5) Le client est autorisé à titre révocable à revendre de son côté la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières, mais pas à la mettre en gage ni à en transférer la propriété à titre de garantie. Le client cède d'ores et déjà toutes les créances qu'il détient à l'encontre de tiers du fait de la revente.

6. limitation de responsabilité

(1) La limitation de responsabilité ci-dessous ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé du client ou en cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(2) openthinclient n'est pas responsable du bon fonctionnement des lignes vers les serveurs, en cas de panne de courant ou de défaillance de serveurs sur lesquels elle n'a aucune influence.

(3) Dans la mesure où une faute intentionnelle ou une négligence grave est imputée à openthinclient, openthinclient est responsable conformément aux dispositions légales.

(4) Dans la mesure où openthinclient ne se voit reprocher qu'une violation du contrat par négligence, openthinclient n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter (obligation cardinale). La responsabilité est ici limitée au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat.

(5) Sauf disposition contraire ci-dessus, la responsabilité d'openthinclient est exclue. En particulier, openthinclient n'est pas responsable de la perte de données, quelle qu'en soit la nature, si celles-ci sont effacées par des attaques extérieures (dites attaques de pirates), dans la mesure où rien d'autre n'est prévu dans ce qui précède. De même, openthinclient n'est pas responsable des dommages subis par le client du fait de l'obtention et de l'utilisation abusive de ses données personnelles ou autres par des tiers à la suite d'attaques dites de piratage informatique, sauf mention contraire dans ce qui précède.

7. garantie et garantie légale

(1) openthinclient n'assume aucune garantie au sens juridique du terme, sauf si elle est expressément désignée sous forme de texte comme „garantie“.

(2) Le délai de garantie est d'un an à compter de la réception de la marchandise et/ou de l'installation du logiciel par le client.

(3) Si un défaut survient pendant la période de garantie, le client est tenu de le signaler immédiatement à openthinclient sous forme de texte. Dans le cadre de cette notification, des indications concrètes concernant le défaut apparu doivent être fournies. Les obligations d'examen et de réclamation commerciales restent inchangées.

(4) Si la marchandise est défectueuse, le type d'exécution ultérieure est déterminé par openthinclient.

(5) La garantie ne couvre pas l'élimination des erreurs dues à l'usure normale, à la détérioration, aux influences extérieures, aux réparations et modifications effectuées par des tiers non autorisés ou aux erreurs d'utilisation, ainsi que les erreurs de logiciel non reproductibles dont openthinclient n'est pas responsable.

(6) La garantie n'est pas applicable dans la mesure où le client refuse les réparations ou modifie lui-même ou fait modifier par des tiers les appareils, éléments ou dispositifs supplémentaires sans l'accord de openthinclient, à moins que le client n'apporte la preuve complète que les défauts encore en question n'ont été causés ni en totalité ni en partie par de telles modifications et que l'élimination des défauts n'est pas rendue plus difficile par la modification.

(7) openthinclient peut, dans le cadre de son obligation de garantie, réparer ou échanger des appareils, éléments, dispositifs supplémentaires ou pièces défectueux. Dans la mesure nécessaire à cet effet, le client supprimera les programmes et composants (y compris ses programmes d'application, données, supports de données, modifications et ajouts) avant le remplacement.

8. logiciel

(1) Les dispositions suivantes s'appliquent en complément aux contrats portant sur des logiciels :

(2) openthinclient fait des efforts considérables par le biais de mesures régulières d'assurance qualité, de support et de mises à jour afin d'obtenir des produits logiciels exempts de défauts dans la mesure du possible. Comme chacun sait, il est toutefois quasiment impossible de développer un logiciel totalement exempt de défauts. C'est pourquoi le client n'a le droit de résilier le contrat ou de demander une réduction de prix que si une erreur de programme s'avère être non seulement insignifiante et non essentielle pour l'ensemble des prestations contractuelles.

(3) L'installation et les mises à jour du logiciel sont prises en charge par openthinclient à la demande du client contre facturation séparée.

9. compensation

Une compensation par rapport à la créance du prix d'achat n'est possible pour le client qu'avec des contre-créances reconnues ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

10. autres

(1) Aucune convention annexe n'est conclue. Les compléments au contrat ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par openthinclient.

(2) Le lieu d'exécution pour les paiements du client ainsi que pour les livraisons et prestations de openthinclient, à l'exception d'éventuelles prestations à fournir sur place par openthinclient chez le client conformément à ce qui a été convenu, est Stuttgart.

(3) Le seul tribunal compétent pour tous les litiges est celui de Stuttgart. Le droit allemand est applicable.